Conditions générales de vente

Conditions générales

I. Champ d'application des conditions générales
1. Zoug Tourisme en tant que prestataire / organisateur
Les présentes conditions générales de vente (ci-après : "CGV") régissent la relation contractuelle entre le client et Zoug Tourisme (association sise à 6300 Zoug, place de la gare) concernant les prestations pour lesquelles Zoug Tourisme agit lui-même en tant que prestataire / organisateur (par ex. visites guidées de la ville, tours de découverte, etc., vente d'articles de merchandising et bien d'autres). Ces conditions générales de vente doivent être acceptées par le client au moment de la commande. Les détails sont réglés au point III ci-après.

2. Zoug Tourisme en tant qu'intermédiaire de prestations de tiers
Si Zoug Tourisme fournit des prestations de tiers (par ex. réservations d'hôtels, offres de groupes), le contrat est conclu entre le tiers concerné et le client. Le fait que le rapport contractuel existe dans ce cas entre le tiers et le client n'est pas modifié par un éventuel traitement du processus de commande par Zoug Tourisme. Dans tous les cas, les conditions générales de vente du prestataire concerné, qui est expressément mentionné dans les offres, s'appliquent. Les détails sont réglés au chiffre IV ci-après.


II. Site web de Zoug Tourisme (www.zug-tourismus.ch)

1. contenu du site web de Zoug Tourisme
Zoug Tourisme exploite le site Internet www.zug-tourismus.ch et propose ses propres prestations sur ce site. Zoug Tourisme offre en outre à des tiers la possibilité de proposer leurs prestations via le site Internet.

2. Exclusion de garantie et de responsabilité
Tout le contenu du site web de Zoug Tourisme est fourni à titre d'information générale uniquement. Zoug Tourisme met tout en œuvre pour garantir la fiabilité des informations publiées sur son site web. Cependant, aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations. En outre, Zoug Tourisme ne peut assumer aucune responsabilité quant au fonctionnement ininterrompu du site Internet ou à l'absence d'éléments nuisibles sur le serveur. Toute responsabilité de Zoug Tourisme résultant de l'accès aux éléments du site ou de leur utilisation est exclue.

3. liens
Zoug Tourisme n'est ni responsable ni redevable du contenu ou du fonctionnement de sites web tiers liés. Elle n'a aucune influence sur le contenu de ces sites web. La consultation de ces sites se fait aux risques du client.


III Zoug Tourisme en tant que prestataire / organisateur

lang="FR">1. Zoug Tourisme en tant que prestataire / organisateur
Si Zoug Tourisme agit lui-même en tant que fournisseur / organisateur d'offres, le contrat est conclu entre Zoug Tourisme et le client.

2. lang="FR">Formation du contrat avec Zoug Tourisme
La présentation de services sur le site web de Zoug Tourisme ne constitue pas une offre juridiquement contraignante. Une offre ferme n'est déclenchée qu'à partir du moment où le client a saisi toutes les données nécessaires à l'exécution du contrat, a pris connaissance des CGV et des éventuelles conditions d'annulation. Avec sa réservation (par écrit, par e-mail, par téléphone ou par l'envoi du masque de saisie rempli). La réception de la demande de réservation est par la suite confirmée au client (par téléphone, par écrit ou par l'envoi d'un e-mail). Cet accusé de réception ne constitue pas encore une acceptation de l'offre. Le contrat n'est conclu que lorsque Zoug Tourisme confirme expressément la réservation au client.

Si le client n'a transmis qu'une demande d'offre sans engagement par téléphone, par écrit, par e-mail ou par l'envoi du masque de saisie rempli, la réponse de Zoug Tourisme constitue l'offre ferme de conclusion du contrat. Le contrat est alors conclu avec l'acceptation expresse de l'offre par le client.

3. Exécution du contrat
Zoug Tourisme s'engage à exécuter correctement ses prestations faisant l'objet du contrat. Il est toutefois expressément précisé que les manifestations qu'elle propose n'attendent pas les participants en retard ; il ne faut en aucun cas y voir une mauvaise exécution du contrat par Zoug Tourisme.

Si, après la conclusion du contrat, la prestation devient impossible pour des raisons dont Zoug Tourisme est seul responsable, respectivement si elle est annulée par Zoug Tourisme, les créances ouvertes de Zoug Tourisme envers le client sont annulées. Si le client annule une prestation, les conditions d'annulation respectives de Zoug Tourisme sont déterminantes. Les conditions d'annulation sont portées à la connaissance du client lors du processus de commande et deviennent partie intégrante du contrat par la commande.

4. Annulation
En cas d'annulation par le client, les frais suivants seront facturés.

- Jusqu'à 31 jours avant l'événement : sans frais
- Jusqu'à 3 jours ouvrables avant l'événement : frais de dossier CHF 90.00
- Dès 48h avant l'événement : 100%
- Non présentation du groupe (no show) : 100%
- Visites guidées concernant des personnes : 3 jours ouvrables avant l'événement, le nombre de personnes annoncé sera facturé
</>> - Changement de réservation : sans frais

Visite guidée publique :
Toute annulation, modification ou non-présentation sera facturée au montant total sauf si la visite guidée est annulée par Zoug Tourisme en raison d'un nombre minimum de participants ou en cas de force majeure. Dans ce cas, le client a droit à un remboursement ou à un changement de réservation.

Pour les prestations confirmées d'institutions partenaires (entreprises de remontées mécaniques, restaurants, etc.), les conditions de l'entreprise concernée s'appliquent. Les éventuels frais d'annulation seront directement refacturés sans supplément.

5. Conditions de paiement
Guides privés:
Le paiement s'effectue à l'avance, à la fin de la réservation, par carte de crédit (Visa ou Mastercard). Une taxe de CHF 20.00 est perçue pour l'établissement d'une facture.

Visites guidées publiques:
Le paiement anticipé du montant total de la réservation est requis lors de la réservation par carte de crédit ou Twint.

6. lang="FR">Responsabilité de Zoug Tourisme
Zoug Tourisme n'est en aucun cas responsable de la propre faute du client et de la faute de tiers. La responsabilité pour un manque à gagner ou pour d'autres dommages consécutifs directs ou indirects est exclue. Est en outre exclue toute responsabilité découlant de l'accès à des éléments du site Internet www.zug-tourismus.ch. Le client est seul responsable de la conservation en toute sécurité des objets de valeur lors des manifestations organisées par Zoug Tourisme.

7. Vente d'articles de merchandising par Zoug Tourisme
La vente d'articles de merchandising par Zoug Tourisme est régie exclusivement par les dispositions du Code suisse des obligations relatives à la vente (CO 184ss).

IV. Médiation de prestations de tiers

lang="FR">1. tiers en tant qu'organisateur et partenaire contractuel du client
Si Zoug Tourisme fournit des prestations de tiers (par exemple des réservations d'hôtel, etc.) en publiant sur son site web des offres correspondantes du tiers, le contrat relatif au contenu de la prestation du tiers est conclu entre le client et l'organisateur correspondant. Zoug Tourisme ne devient pas partie au contrat. Les prestations de tiers sont soumises aux conditions contractuelles du prestataire.

lang="FR">2. formation du contrat avec le tiers
Les offres des tiers sur le site web de Zoug Tourisme doivent être considérées comme des offres sans engagement du tiers. En effectuant une réservation, le client soumet au tiers une offre contraignante pour la conclusion du contrat et accepte les conditions générales de Zoug Tourisme ainsi que les conditions d'annulation du tiers.

Le contrat avec le tiers n'est conclu que lorsque l'offre du client est acceptée et que la commande lui est expressément confirmée.

lang="FR">3 Exécution du contrat et annulation
Le tiers en tant que partenaire contractuel du client est seul compétent pour l'exécution du contrat. Les conditions contractuelles du tiers sont déterminantes. Zoug Tourisme n'offre aucune garantie quant à la bonne exécution du contrat par le tiers. Les éventuelles réclamations doivent être adressées immédiatement au tiers. Les conditions d'annulation du tiers, qui doivent être acceptées par le client lors de la demande ou de la commande, sont déterminantes.

lang="FR">4. clause de non-responsabilité
Zoug Tourisme n'est en aucun cas responsable des dommages subis par le client en relation avec la prestation du tiers. Les éventuelles demandes de dommages et intérêts doivent être adressées au tiers.

lang="FR">5 Conditions de paiement
Sauf accord contraire des parties dans un cas particulier, les paiements sélectionnés par carte de débit et de crédit ainsi que les paiements en espèces sur place en francs suisses sont acceptés. Zoug Tourisme se réserve le droit d'établir une facture anticipée pour les prestations confirmées. Tous les prix indiqués s'entendent en francs suisses, TVA légale incluse.


V. Propriété intellectuelle / droits de propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu des pages web www.zug-tourismus.ch ainsi que le contenu des newsletters auxquelles il est possible de s'abonner sont protégés par le droit d'auteur. Le propriétaire des éléments protégés est soit Zoug Tourisme, soit un tiers qui a donné son accord pour une utilisation des éléments par Zoug Tourisme. Aucun droit de propriété ou d'utilisation d'éléments du site ou de logiciels n'est accordé aux visiteurs du site, notamment aucune licence sur des contenus protégés par le droit d'auteur ou des marques.

Les contenus et tous les éléments du site web ne peuvent être téléchargés ou imprimés que si les mentions de copyright ou autres désignations protégées ne sont pas supprimées et à condition que la source soit indiquée. Zoug Tourisme se réserve expressément tous les droits.

La reproduction, la transmission, la modification ou l'utilisation totale ou partielle du site www.zug-tourimus.ch à des fins publiques ou commerciales est interdite sans l'accord écrit préalable de Zoug Tourisme.


VI Protection des données
Zoug Tourisme s'engage à traiter les données personnelles (données relatives à une personne identifiée ou identifiable) conformément aux dispositions de la législation suisse sur la protection des données. A cet égard, il est fait référence à la déclaration de protection des données de Zoug Tourisme.


VII Dispositions finales communes

lang="FR">1. clause salvatrice Si une disposition des présentes conditions générales est invalidée en tout ou en partie, elle sera remplacée par une disposition équivalente qui se rapproche le plus de la valeur économique de la disposition invalidée. La validité des autres dispositions n'en sera pas affectée.

lang="FR">2. adaptation des présentes CGV
Zoug Tourisme se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. La version respectivement en vigueur est publiée sur www.zug-tourismus.ch et s'applique aux réservations effectuées à partir de la date de mise en ligne. La version valable au moment de la réservation fait foi.

lang="FR">3. juridiction et droit applicable
Seul le droit suisse est applicable à la relation contractuelle entre Zoug Tourisme et le client. Sous réserve d'un for impératif, les tribunaux du siège de Zoug Tourisme sont compétents pour connaître des litiges entre Zoug Tourisme et le client.

lang="EN-GB">Zoug, mars 2022



GENERAL TERMS AND CONDITIONS


lang="EN-GB">I. Portée des conditions générales

1. train Tourism comme fournisseur / opérateur
Ces conditions générales (ci-après : "CG") régissent la relation contractuelle entre le client et Zoug Tourisme (association sise à 6300 Zoug, Bahnhofplatz) concernant les services pour lesquels Zoug Tourisme fait office de fournisseur direct / d'opérateur (par ex. visites de ville, vente de marchandises par Zoug Tourisme). Le client accepte les présentes Conditions générales au moment de la passation de la commande. Les conditions spécifiques sont régies par le point III ci-après.

2. Train Tourisme en tant qu'intermédiaire pour des services tiers
Dans le cas où Zoug Tourisme organise des services tiers (p.ex. réservations d'hôtel, expériences de groupe), le contrat est conclu entre le tiers concerné et le client. Dans le cas où le processus de commande peut également être géré par Zug Tourism, cela ne modifie pas le fait que, dans ce cas, la relation contractuelle est entre le tiers et le client. Dans tous les cas, les conditions générales du fournisseur respectif explicitement mentionné en ce qui concerne les offres s'appliquent. Les spécificités seront régies par l'article IV ci-après.


lang="EN-GB">II. Site web du Zoug Tourisme (www.zug-tourismus.ch)

1. lang="DE">Contenu du site web du tourisme à Zoug
Zoug Tourisme est l'opérateur du site web www.zug-tourismus.ch et offre ses propres services sur cette page web. Il offre également à des tiers la possibilité d'offrir leurs services sur le site web.

2 Caveat emptor et exclusion de la responsabilité
Tout le contenu du site web de Zoug Tourisme est destiné à l'information générale uniquement. Zug Tourism prend toutes les précautions nécessaires pour s'assurer que les informations publiées sur son site Internet sont fiables. Aucune garantie n'est expressément donnée quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations. Zug Tourism n'assume en outre aucune responsabilité pour que le site web fonctionne sans interruption ou pour que le serveur soit exempt de composants nuisibles. Toute responsabilité de Zoug Tourisme est exclue en ce qui concerne les éléments du site Internet auxquels on accède ou qui résultent de leur utilisation.

3. liens
Zug Tourism n'est pas responsable du contenu ou du fonctionnement des pages web liées de tiers. Il n'exerce aucune influence sur la conception du contenu de ces sites web. La consultation de ces sites est aux risques du client.


III. Train Tourism en tant qu'opérateur / fournisseur

lang="EN-GB">1. train Tourisme en tant qu'opérateur / fournisseur Dans le cas où Zoug Tourisme fait office d'offre d'opérateur, le contrat est conclu entre Zoug Tourisme et le client.

lang="EN-GB">2. Conclusion du contrat avec Zoug
La présentation de services sur le site web de Zoug Tourisme ne constitue pas une offre juridiquement contraignante. Une offre ferme n'est faite que lorsque le client a saisi toutes les données nécessaires à l'exécution du contrat et a lu les CGV et les éventuelles conditions d'annulation. Avec sa réservation (par écrit, par e-mail, par téléphone ou en envoyant le masque de saisie complété). La réception de la commande est ensuite confirmée au client (par téléphone, lettre, e-mail). L'accusé de réception n'est pas considéré comme une acceptation de l'offre. Le contrat n'est conclu qu'après que Zoug Tourisme a accepté l'offre du client et lui a formellement confirmé la commande.

lang="EN-GB">Dans le cas où le client soumet une offre non contraignante par téléphone, lettre, e-mail ou soumission du formulaire complété, la réponse de Zug Tourism sera considérée comme l'offre contraignante en ce qui concerne la conclusion du contrat. Dans ce cas, le contrat est conclu au moyen de l'acceptation explicite de l'offre par le client.

3. Fulfilment du contrat
Zug Tourism s'engage à exécuter correctement les services convenus par contrat. Il est explicitement précisé que dans le cadre des événements proposés, Zoug Tourisme n'attendra pas les participants qui n'arrivent pas à l'heure ; ceci ne peut en aucun cas être considéré comme un manquement de la part de Zoug Tourisme à l'exécution du contrat.

Dans le cas où le service ne peut être exécuté après la conclusion du contrat pour des raisons dont Zoug Tourisme est seul responsable, ou si le service est annulé par Zoug Tourisme, toutes les prétentions en suspens de Zoug Tourisme envers le client seront annulées. Si le client annule un service, les conditions d'annulation respectives de Zoug Tourisme s'appliquent. Les conditions d'annulation sont portées à l'attention du client lors du processus de commande et deviennent partie intégrante du contrat par le biais de la commande.

lang="EN-GB">4. annulation
En cas d'annulation par le client, les frais suivants seront facturés.

- Jusqu'à 31 jours avant l'événement : sans frais
- Up to 3 working days before the event : service fee CHF 90.00
- A partir de 48 heures avant l'événement : 100%
- Non-apparition du groupe (pas de spectacle) : 100%
- Visites guidées tarifées par personne : 3 jours ouvrables avant l'événement, le nombre de personnes inscrites sera facturé.
- Réservation : gratuite

lang="EN-GB">Visite guidée publique :
Toute annulation, modification ou non-présentation sera facturée dans son intégralité, sauf si la visite est annulée par Zug Tourism en raison d'un nombre minimum de participants ou d'un cas de force majeure. Dans ce cas, le client a droit à un remboursement ou à une nouvelle réservation.

Pour les services confirmés des institutions partenaires (entreprises de remontées mécaniques, restaurants, etc.), les conditions de l'entreprise concernée s'appliquent. Tout frais d'annulation sera facturé directement et sans supplément.

5. Conditions de paiement
lang="EN-GB">Tours privés:
Le paiement se fait à l'avance par carte de crédit (Visa ou Mastercard) au moment de la réservation. Une taxe de CHF 20.00 sera facturée pour l'émission d'une facture.

lang="EN-GB">Tours guidés publics:
Le paiement à l'avance du montant total de la réservation est exigé au moment de la réservation par carte de crédit ou Twint.

6. responsabilité de Zoug Tourisme
Zug Tourism n'est en aucun cas responsable de la faute propre du client ou de la faute d'un tiers. La responsabilité pour perte de profit ou autres dommages consécutifs directs ou indirects est exclue. La responsabilité résultant de l'accès au site www.zug-tourismus.ch ou de son utilisation est également exclue. Le client est seul responsable du stockage sécurisé des valeurs lors des événements organisés par Zug Tourism.

lang="EN-GB">7. vente de marchandises par Zug Tourism
La vente de marchandises par Zoug Tourisme est régie exclusivement par les dispositions du Code suisse des obligations relatives aux contrats de vente (CO 184ss).


IV. Arrangement de services tiers

1. une tierce partie agit en tant qu'opérateur et partenaire contractuel du client Dans le cas où Zoug Tourisme organise des services tiers (p.ex. réservations d'hôtels, etc.) en publiant de telles offres tierces sur son site Internet, le contrat concernant le contenu du service tiers doit être conclu entre le client et l'opérateur correspondant. Zug Tourism ne fait pas office de partie contractante. Les services tiers sont soumis aux conditions contractuelles du fournisseur de services.

2. Conclusion du contrat avec des tiers
Les offres de tiers sur le site Internet de Zug Tourism sont considérées comme des offres non contraignantes de la part du tiers. En passant une commande, le client soumet une offre ferme au tiers en vue de la conclusion du contrat et accepte les CGV de Zug Tourism ainsi que la politique d'annulation du tiers.

Le contrat avec le tiers ne sera conclu qu'après acceptation de l'offre du client et confirmation de la commande à son égard

3. Fulfilment du contrat et annulation
Le tiers, partenaire contractuel du client, est seul responsable de l'exécution du contrat. Les conditions contractuelles de la tierce partie s'appliquent. Zug Tourism ne garantit pas l'exactitude de l'exécution des obligations contractuelles par le tiers. Les éventuelles réclamations doivent être adressées exclusivement et sans délai à la tierce partie. Les conditions d'annulation du tiers s'appliquent. Le client s'engage à les accepter au moment de la passation de commande.

4. Exclusion de responsabilité
Zug Tourism ne saurait être tenu responsable de tout dommage subi par le cus-omer en relation avec des services tiers. Les éventuelles réclamations pour dommages doivent être adressées au tiers.

5. Conditions de paiement
Sauf accord contraire des parties dans des cas individuels, les paiements par carte de débit et de crédit sélectionnés ainsi que les paiements en espèces sur place en francs suisses seront acceptés.Zug Tourism se réserve le droit d'émettre un avis d'avance pour les services confirmés. Tous les prix sont indiqués en francs suisses, y compris la taxe légale sur la valeur ajoutée.


V. Propriété intellectuelle / droits de propriété intellectuelle
Tout le contenu du site www.zug-tourismus.ch ainsi que le contenu de la newsletter à laquelle il est possible de s'abonner est soumis au droit d'auteur. Les propriétaires des éléments protégés sont soit Zug Tourism soit les tiers qui ont approuvé l'utilisation des éléments par Zug Tourism. Les visiteurs du site web ne se voient accorder ni la propriété, ni les droits d'utilisateur sur les éléments du site web ou les logiciels, et en particulier aucune licence sur le contenu protégé par le droit d'auteur ou le contenu protégé par le droit des marques.

Contenus et éléments du site web ne peuvent être téléchargés ou imprimés qu'à condition qu'aucune mention de copyright ou autre étiquette protégée ne soit retirée et que le copyright soit reconnu en conséquence. Zug Tourism se réserve explicitement tous les droits. La reproduction totale ou partielle, le transfert, la modification ou l'utilisation du site www.zug-tourismus.ch à des fins publiques ou commerciales sont interdits sans l'accord préalable écrit de Zoug Tourisme.


lang="EN-GB">VI. Protection des données
Zug Tourism s'engage à traiter les données personnelles (données concernant une personne identifiée ou identifiable) conformément aux dispositions de la loi suisse sur la protection des données. Il est fait référence à la déclaration de protection des données de Zoug Tourisme.


lang="EN-GB">VII. dispositions communes et finales

1. clause salvatrice Si un point des présentes conditions générales s'avérait totalement ou partiellement invalide, il devra être remplacé par un point équivalent valable et ayant la même valeur économique que le point invalide. Les autres points resteront inchangés et valables.

lang="EN-GB">2. Ajustements aux CCT
Zug Tourism se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. La version valide sera publiée sur www.zug-tourismus.ch lang="EN-GB"> et sera valable pour les commandes passées après la date de publication. La version valable au moment de la passation de la commande s'applique.

3. Droit applicable et juridiction
Le contrat entre le client et Zug Tourism est soumis exclusivement au droit suisse. La seule juridiction compétente pour les litiges éventuels entre Zug Tourism et le client sera les tribunaux compétents du lieu d'activité de Zug Tourism.

lang="EN-GB">Zoug, mars 2022